CONVENTION DE LICENCE

IMPORTANT : ETRESOFT, INC. (« ETRESOFT ») VOUS AUTORISE À UTILISER SOUS LICENCE LE LOGICIEL CI-JOINT À LA CONDITION QUE VOUS ACCEPTIEZ L’ENSEMBLE DES MODALITÉS CONTENUES DANS LA PRÉSENTE CONVENTION DE LICENCE (LA « LICENCE »). VOUS ÊTES INVITÉ À LIRE ATTENTIVEMENT LES MODALITÉS QUI SUIVENT CAR VOUS SEREZ JURIDIQUEMENT TENU DE LES RESPECTER.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES MODALITÉS OU SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS QU’ELLES VOUS LIENT JURIDIQUEMENT, VEUILLEZ DÉSINSTALLER IMMÉDIATEMENT LE LOGICIEL.

1. OCTROI DE LA LICENCE
   1. Par les présentes, Etresoft vous accorde un droit limité, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, non-exclusif et non-cessible, vous permettant d’installer la version spécifiée du logiciel publié en vertu de la présente licence et d’un exploiter des copies (le « logiciel »).
   2. Vous ne pouvez pas :
      1. prêter, vendre ou distribuer d’une quelconque autre manière le logiciel, en totalité ou en partie;
      2. décompiler ou désassembler le logiciel, procéder à la refonte de ces processus ou encore offrir votre aide à une tierce partie qui souhaite le faire;
      3. modifier de quelque manière que ce soit le logiciel ou participer aux tentatives d’une tierce partie en ce sens;
      4. prêter, vendre, partager ou distribuer d’une quelconque autre manière un code d’activation ou un code de licence.
   3. La présente licence ne vous autorise pas à avoir accès au code source du logiciel. Si vous désirez y avoir accès dans certaines circonstances, vous devez obtenir une autre licence auprès d’Etresoft.
2. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
   1. LE LOGICIEL VOUS EST REMIS TEL QUEL. ETRESOFT DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ, À L’EXCEPTION DE CE QUI EST EXPRESSÉMENT PRÉVU DANS LA PRÉSENTE LICENCE. ETRESOFT N’OFFRE AUCUNE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE À L’UTILISATION DU LOGICIEL, À SON RENDEMENT OU AUX RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS SUITE À SON UTILISATION. ETRESOFT N’EST EN AUCUN TEMPS RESPONSABLE DES PERTES OU DES DOMMAGES, DIRECTS OU INDIRECTS, RÉSULTANTS DE L’UTILISATION DU LOGICIEL, Y COMPRIS, SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, LA PERTE OU LA MODIFICATION DES DONNÉES, LE MANQUE À GAGNER, L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS COMMERCIALES ET LES HEURES DE TRAVAIL PERDUES. CETTE EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD D’ETRESOFT PRÉVAUDRA MÊME SI VOUS AVEZ AVISÉ CETTE DERNIÈRE DES DOMMAGES OU PERTES POSSIBLES.
   2. IL EST ENTENDU QUE VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL, Y COMPRIS LES RAPPORTS OBTENUS PAR L’ENTREMISE DE CELUI-CI, NOTAMMENT CELUI D’ETRESOFT, S’EFFECTUE À VOS PROPRES RISQUES. ETRESOFT N’EST PAS RESPONSABLE DES AVIS OBTENUS DE TIERCES PARTIES AU SUJET DU LOGICIEL ET DE SES RAPPORTS.
3. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉS
   1. LE LOGICIEL FAISANT L’OBJET DE LA PRÉSENTE LICENCE EST FOURNI TEL QUEL, SANS AUCUNE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES PORTANT SUR L’ABSENCE DE DÉFECTUOSITÉ, LA QUALITÉ MARCHANDE, LA PERTINENCE À DES FINS PARTICULIÈRES OU L’ABSENCE DE CONTREFAÇON. LES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ ET AU RENDEMENT DU LOGICIEL REPOSENT ENTIÈREMENT SUR VOUS. ADVENANT LE CAS OÙ LE LOGICIEL SE RÉVÈLE DÉFECTUEUX, VOUS (ET NON PAS ETRESOFT OU TOUT AUTRE COLLABORATEUR) DEVREZ ASSUMER LE COÛT DES SERVICES, DES RÉPARATIONS OU DES CORRECTIONS NÉCESSAIRES. LA PRÉSENTE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉS CONSTITUE UNE PARTIE ESSENTIELLE DE LA PRÉSENTE LICENCE. L’UTILISATION DU LOGICIEL AUX TERMES DES PRÉSENTES EST AUTORISÉE UNIQUEMENT DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉS.
4. RÉSILIATION
   1. La présente licence et les droits qui en découlent seront automatiquement résiliés si vous ne vous conformez pas aux modalités de la licence et si vous ne remédiez pas à votre manquement dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous en avez pris connaissance. Les dispositions qui, de par leur nature, demeurent en vigueur malgré la résiliation de la présente licence, subsisteront après la résiliation ou l’expiration de la présente licence.
5. CONFIDENTIALITÉ
   1. Vous reconnaissez que l’utilisation que vous ferez du logiciel est régi par la politique de confidentialité d’Etresoft, que vous pouvez consulter à l’adresse <https://etrecheck.com/fr/privacy.html>.
6. ENTENTE INTÉGRALE
   1. La présente licence constitue l’entente intégrale sur le sujet énoncé dans les présentes. Si l’une des dispositions de la présente licence se révèle inapplicable, elle sera réputée être révisée ou remplacée uniquement dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable.
7. LOI APPLICABLE
   1. La présente licence est régie par les lois applicables et en vigueur dans la province d’Ontario, au Canada, et doit être interprétée conformément à ces lois. Les litiges qui découlent de la présente licence sont assujettis à la juridiction des tribunaux situés dans la province d’Ontario.
8. LANGUAGE
   1. Les parties reconnaissent par la présente que chacune d’elles a exigé que tout document ou avis s’y rapportant soit en anglais, cette licence étant exceptée.

VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LA PRÉSENTE LICENCE, L’AVOIR COMPRIS ET CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR SES MODALITÉS.